Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10277
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/10277
N° RG 24/10277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE 56Z N° RG 24/10277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXK AFFAIRE : [V] [I] C/ L’ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE [W] le : à Avocats : Me Eric FORE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10277
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/10277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 5] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : Association [Localité 6] PROXIMITE ENROLEMENT N° RG 24/10277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGX JUGEMENT N° 212 DU 26 Novembre 2024 COMPOSITION
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