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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10277

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/10277

    N° RG 24/10277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE 56Z N° RG 24/10277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXK AFFAIRE : [V] [I] C/ L’ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE [W] le : à Avocats : Me Eric FORE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c41c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10277

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/10277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 5] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : Association [Localité 6] PROXIMITE ENROLEMENT N° RG 24/10277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGX JUGEMENT N° 212 DU 26 Novembre 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e59807e14f855dcaadf

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