Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/10316
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me DELMAS #A456Me BAIZEAU #G73+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10316 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VYD N° MINUTE : Assignation du : 08 mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles