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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10326 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10326

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/10326

    N° RG 24/10326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY65 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/10326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY65 Minute AFFAIRE : [R] [C] [H] C/ [Y] [T], [S] [Z] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10326

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3b81a9051a41bcc79e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10326

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/10326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10326 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHF N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. KORIAN LES ARCADES, pour le compte de son ét

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd5428384b762e63889
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10326

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/10326

    Dossier N° RG 24/10326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFF2 Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee55437666d8627af6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1