Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10331
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/10331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] 87 rue d’Ha
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10331
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 24/10331
N° RG 24/10331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/10331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVB Copie executoire
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10331
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLK N° de MINUTE : 25/00652 Madame [N] [S] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10331
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10331 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FYF Minute : 1066/25 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/10331
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10331 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQ6 DÉCISION N° 2025/ 14 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Pré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10331
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI DEMANDEURS M. [Y] [F] S.A.M.C.V. MAIF AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Ali SAIDJI - #J076 représentée par Me Ali SAIDJI - #J076 DEFENDERESSE Société RMAI AVOCAT DEFENDERE
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