Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10346
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 24/10346
N° RG 24/10346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3I3 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/10346 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3I3 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [A] [U] [E] [Z] épouse [U] C/ SARL L’ATELIER D’ALEXANDRE Grosse délivrée le à AARPI [Localité 1] AVOCATS SARL TG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10346
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/10346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : 6 JUGEMENT r
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