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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10351 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10351

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/10351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Alexandre MINOT-CHARTIER #T06+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCT N° MINUTE : Assignation du 14 août 2024 JUGEMENT rendu le 18 no

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90c702bad2f30af58c6a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10351

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCT DEMANDEURS M. [N] [W] M. [Z] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alexandre MINOT-CHARTIER, #T06 représenté par Me Alexandre MINOT-CHARTIER, #T06 DÉFENDERESSE S.A.S.U. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd0b2ad24aef1618021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1