Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10352 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10352

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/10352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJH N° de Minute : BX25/01162 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697da31bcdc6046d475c2fcd
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/10352

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/10352

    N° RG 24/10352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/10352 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHM Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6904877f82c7820b7f266124
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/10352

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/10352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJH S.A. VILOGIA C/ [X] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7a9da36895046849b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10352

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/10352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/10352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [S] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828ada9e15c5131fbce6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10352

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/10352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KXA MINUTE: 24/2483 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c358895cb70157f1e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1