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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10353 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10353

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/10353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10353 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52948b6588a4f89972a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10353

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KXL MINUTE: 24/2467 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 676077baa133d570b46f57a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1