Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/10372
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/10372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Madame [E] [N] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/10372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEF N° MINUTE : 1 RADIATION du v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles