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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10383 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10383

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/10383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10383 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWL N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Sportes (G754), Me Perreau (P130) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Juin 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec91acdc6046d47eb93c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10383

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/10383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRM N° de MINUTE : 25/00484 Madame [C] [S] née le 25 août 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] Monsieur [V] [P] né le 09 juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39860a00405eb741b709
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10383

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JFT N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c47dd4fa92cae32a26b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1