Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10391
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/10391
N° RG 24/10391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10391 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR AFFAIRE : [K] [B] C/ SAS CATRA BTP [R] le : à Me Jean-[Localité 7] ABADIE Me Sarah BOUET +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10391
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/10391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VC5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.N.C. [Localité 11] [Adresse 9] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10391
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 mai 2025
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10391
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/10391
N° RG 24/10391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10391 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [N] [I] C/ SAS CATRA BTP [K] le : à Me Jean-[Localité 10] ABADIE Me Sarah BOUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10391
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10391 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GE4 Minute : 277/25 Société RATP HABITAT S.A. D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYO
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