Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10401
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/10401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SEX DEMANDERESSE S.A.S. LA CURE GOURMANDE MAGASINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 DEFENDEURS S.A.S. ELYREAL S.E.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10401
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10401 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFT Minute : 294/25 SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F SA D’HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULU
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