Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10410
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10410 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QSM N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Franck FISCHER délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10410
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10410 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGJ Minute : 302/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau
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