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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10420 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/10420

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 24/10420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [V] (C1100) Me [U] ([Localité 2] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10420 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PU7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c2084f14adac9f03ef8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/10420

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2025 à : - Me Z. ABDULLAKHAN - Me D. DAHAN Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2025 à : - Me Z. ABDULLAKHAN - Me D. DAHAN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/10420 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3c81a9051a41bcc7dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1