Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10433

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/10433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [N] ép [L] M [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUJ N° MINUTE : 8 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d1918b277cc2eacb58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10433

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GI5 Minute : Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65dbd9f47d8f026282bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles