Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10433
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/10433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [N] ép [L] M [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUJ N° MINUTE : 8 ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10433
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GI5 Minute : Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau d
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