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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10447

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/10447

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJY Minute : 25/00126 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E02

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f24e0040aa3735bfb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10447

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/10447

    N° RG 24/10447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFO5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Mars 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/10447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFO5 Copie executoire à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26440cd0f0b3d0140d4

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