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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10462

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/10462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/10462 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4T DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL WINDSOR HOME [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [N] [G] de la SELEURL LVA - #G0129 DEFENDEURS Epoux [C] [D] [B] [R] AVOCATs DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f239da368950468983f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10462

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J2V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2c1b848dd6814c5e7ca

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