Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10478
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/10478
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVR3 Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/104
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10478
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/10478
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOP Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société VILOGIA, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [Z] [X] Madame [T] [X] JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10478
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYTO N° de Minute : BX25/00873 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10478
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/10478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/10478 N° MINUTE : LG[1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par SELARL CABINET YVES HUDINA agissant par Maître Yves HUD
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