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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10487

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/10487

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/10487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/10487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUU AFFAIRE : [Y] C/ [W] au Minis

    Lire la décision → Vérifier la source 6973179ecdc6046d4763821b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10487

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRN Minute : 25/1066 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e1681ed727f2a3ecd6

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