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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10498

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/10498

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSZ Minute : 25/00643 S.A. HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE WU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b55418c246fd6a416b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10498

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/10498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMQ AFFAIRE : M. [C] [I] (Me Florence ITRAC) C/ S.A.R.L. [U] FERMETURES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd564c64531385b023140
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10498

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/10498

    N° RG 24/10498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mars 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFT6 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5afcdd062d9f810e9fac

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