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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10511

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [O] [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KH3 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a47bbf04ef7857bb1ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/10511

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/10511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/199 N° RG 24/10511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJ4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ed4e0040aa3735bf12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10511

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/10511

    DOSSIER N° : N° RG 24/10511 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DE5 AFFAIRE : [F] [X] [I] [Z] / [C] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2b0a87e48916eb86b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10511

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LS5 MINUTE: 24/2487 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c388895cb70157f1e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1