Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10538 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10538

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/10538

    N° RG 24/10538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWS Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - SAS LA CRECHE MUSICALE - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba077f30025a66bcc5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10538

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/10538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romana LAURINI-NAVARRE Monsieur [J] [K] Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romana LAURINI-NAVARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KPA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4eb34a5cb0e489279d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10538

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/10538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK2R N° de MINUTE : 25/00708 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 5], représenté par la SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14df00b520043632ec5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1