Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10541

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10541

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZN Minute : 25/ Monsieur [R] [X] [F] Madame [S] [O] [V] C/ Madame [I] [C] Monsieur [U] [A] [L] [Y] Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e9681ed727f2a3ee55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/10541

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/10541

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/10541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/10541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFK N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e08a2273490db106e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10541

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833fcc66e05104b5a976
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10541

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LVZ MINUTE: 24/2491 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c368895cb70157f1e47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles