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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10563
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWJ2 JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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tj Expertise tj75056 n° 24/10563
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WUP N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [O] [P][2] [2] [Adresse 5] 01.45.44.51.46 JUGEMENT rendu le 18
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