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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10570

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 24/10570

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3R N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697582d7cdc6046d479e9f32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10570

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/10570

    N° RG 24/10570 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] Surendettement N° RG 24/10570 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZE Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd0bc28bf9d42b6e3356d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10570

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/10570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5O2 N° de MINUTE : 25/00606 S.A.R.L. EXCELLENCE DRIVING Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°948 693 007 [Adresse 3] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b433ea43407b9fba549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10570

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me EL ASSAAD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVK N° MINUTE : 7 Assignation du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd1b2ad24aef1618029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10570

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10570

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4R Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [K] [L] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ecaee47295cf5efee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10570

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/10570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc [Localité 4] ; Madame [R] [O] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUQ N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1abf917116c2a9c0e81
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10570

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/10570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVK DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD - #D289 DEFENDERESSE Mme [F] [C] née [V] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf0e6367a63fbf3dac3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1