Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10575
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/10575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT, Me LAURENT ■ Charges de copropriété N° RG 24/10575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5URR N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10575
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10575
N° RG 24/10575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/10575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZT Minute n° ☐ Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10575
TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10575 N° Portalis DB3S-W-B7I-2G45 Minute : 235/25 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Repré
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