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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10589 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10589

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 24/10589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 24/10589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKR N° Minute : AFFAIRE [O] [F] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] 122 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10589

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/10589

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X733 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5044e85d0474bddb3887
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10589

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10589

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HB5 Minute : S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5090a9a68b98826789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10589

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/10589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.25 à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : 19.03.25 à : Maître Mélanie BRAUGE-BOYER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10589 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KWM N° MINUTE : 2/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4298e0f075865879e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10589

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4M MINUTE: 24/2506 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb31ba1f209137b6855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10589

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/10589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/10589 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2G N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] r

    Lire la décision → Vérifier la source 670426868d5cd4a8759125c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1