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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10597

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/10597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RSU N° MINUTE : Assignation du : 13 Août 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03f54b52e4d6bdff7b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10597

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Daoud ACHOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KY2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8243c9134b6bc8ff482e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10597

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/10597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAQ MINUTE: 24/2510 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc71ba1f209137b6ae4

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