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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/10598
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/10598
N° RG 24/10598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4TA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10598 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4TA AFFAIRE : , [T], [G] C/ EIRL, [L], [O] Grosse Délivrée le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10598
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/10598
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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