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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10616 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10616

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [K] Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc8a9d5adc26061f14d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/10616

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/10616

    N° RG 24/10616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SZ 78F N° RG 24/10616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SZ Minute n° 2025/131 AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [K] Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : Me Amélie RUDLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 01 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af3dd062d9f810e06f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1