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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10624 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10624

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/10624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/10624 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DNX N° Minute : AFFAIRE [M], [Y] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M], [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d7c6c6896192a7a14b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10624

    TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDB MINUTE: 24/2519 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 676b03893b0ca3aeee31132b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1