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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10629 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/10629

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/10629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRXW JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : LA CPAM DE [Localité 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ad3cdc6046d471c57cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10629

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/10629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10629 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QQM N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Août 2024 JUGEMENT rendu le 08 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc81149c853c5e75012
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10629

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline BENHAMOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K7A N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3edd4fa92cae32a13a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10629

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/10629

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIE Minute : 25/148 S.D.C. “[10]” [Adresse 7] ET [Adresse 12] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18fb06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10629

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/10629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/10629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TIY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3ba9d7fb573af31602fb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10629

    TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/10629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEZ MINUTE: 24/2515 Nous, Laure CHASSAGNE, vice-président agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b1f78058366e74f92def

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