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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10636 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10636

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LAW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3bf82f8614c9f6bf83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10636

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/10636

    N° RG 24/10636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGB5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGB5 Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à: - Me Nicolas DELEAU - M. [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c96e1aa44555aaa3aa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10636

    TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MG6 MINUTE: 24/2525 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 676b03853b0ca3aeee3112b0

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1