Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10636 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.636

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-10.636

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° H 24-10.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695f698bcdc6046d47989ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10636

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LAW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3bf82f8614c9f6bf83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10636

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/10636

    N° RG 24/10636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGB5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGB5 Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à: - Me Nicolas DELEAU - M. [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c96e1aa44555aaa3aa9
  • cc Rejet n° 24-10.636

    Cass., 16 janv. 2025, n° 24-10.636

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-10.636 Demandeur : M. [C] [F] et autre Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 688/24 Ordonnance n° : 90026 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [P], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6788bb04c79691c828ecdcbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10636

    TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MG6 MINUTE: 24/2525 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 676b03853b0ca3aeee3112b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10636

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/10636

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSMF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc359e2654817d7d6d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1