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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10665

    TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 24/10665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYIQ JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: M. [B] [Z], né le 15/01/1986 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], [Localité 3] représenté par Me Sébastien VERMERSCH, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca918cdc6046d477f5539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10665

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/10665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IAS AFFAIRE : Mme [M] [O] (Me Graziella COMITE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) et autres Rapport oral préalablement

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3877cdc6046d471d8357
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10665

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/10665

    N° RG 24/10665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QP INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QP N° de Minute AFFAIRE : [C] [P], [R] [S], [O] [S] C/ Société LE CABINET ABSOLUTE HABITAT, Syndic. de copro. Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc26f7e08341cb4a659fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10665

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/10665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland PIROLLI ; Monsieur [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LO4 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b7f917116c2a9c1021
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10665

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10665 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZ7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me SULTAN #E1129Me ABATI #C1289+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3f8962745b78e45f04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1