Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10666
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/10666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène GENC Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LO6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 07 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10666
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/10666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNN JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMOFRET prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10666
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALEM ■ Charges de copropriété N° RG 24/10666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQV N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR S
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