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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10667 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10667

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/10667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYS N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04254b52e4d6bdff853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10667

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/10667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAUGIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL S.A.S.U LTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10667 - N° Portalis 352J-W-B7G-C6LPA N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c1c64531385b022bbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1