Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10737 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10737

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZKI N° de Minute : 25/00142 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbe5dbd1b5d65c050ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10737

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MDE N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdba6b8b4c741e13dd04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10737

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/10737 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES5 N° Minute : 25/86 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd1bbf04ef7857bee56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10737

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/10737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUV Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [Y], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a051f30a86ff13282be0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1