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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10743

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/10743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Carole MESSECA #C1157SELARL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS #C1286Copies certifiées conformes pour : M. [S] [B] (LRAR)Mme [O] [Z] épouse [B] (LRAR)[H] [1] (LRAR)M. [F] [L] (LRAR)M. [N] [K] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e392cdc6046d47dcd3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10743

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10743

    N° RG 24/10743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10743 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH5 Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c98e7f54efd010c3a82

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