Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10743
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/10743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Carole MESSECA #C1157SELARL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS #C1286Copies certifiées conformes pour : M. [S] [B] (LRAR)Mme [O] [Z] épouse [B] (LRAR)[H] [1] (LRAR)M. [F] [L] (LRAR)M. [N] [K] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10743
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10743
N° RG 24/10743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10743 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH5 Minute n° Copie exec. à :
-
cc rejet n° 24-10.743
Cass., 12 juin 2025, n° 24-10.743
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_paris n° 24/10743
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSV3 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10743
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/10743
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10743 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M267 Affaire : M. [M] [S] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. S.A. SFHE Intimée Me [R] [F] [Adresse 4] [Adresse 6]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles