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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10746 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10746

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10746 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QML N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1142dd7001754d61be5d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10746

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QML DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 2] et [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE, SAS, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [R] [H] de l’AARPI A

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d353cb412de3258f348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1