Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10749
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoire délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10749 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGH N° MINUTE : 2 Réputé contradictoire Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ERIBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10749
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVL Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10749
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/10749
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIS Le 02 D
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