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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10755 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10755

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/10755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMV N° de Minute : L 25/00279 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3aca8f105e58d1ae5565
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10755

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ2 MINUTE: 24/2534 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7fbcb88ebae95468e08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10755

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/10755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10755 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBR N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45488ee05e3ee32cb8647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1