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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10760 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10760

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/10760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/10760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z344 N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [D] [N], [W] [C] épouse [N] C/ DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dcccd33109fd079b3f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10760

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MKS N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5681a9051a41bccb12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10760

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2H MINUTE: 24/2538 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7f8cb88ebae95468dab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1