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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10765

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/10765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/10765 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2NH N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [G] [V] [K] C/ [B] [O] [R] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [K] Né le 1er janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79336e38ac5af22c355b7

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