Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10771
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10771
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/10771 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJT ______________________ MINUTE N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10771
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/10771
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HYA Minute : 25/00034 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 6] A [Localité 8] REPRESENTE PAR NEXITY LAMY Représentant : Me Luc MICHEL,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10771
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M7C MINUTE: 24/2544 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles