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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10771

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10771

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/10771 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJT ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230f71e5a74b6b1483e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10771

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/10771

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HYA Minute : 25/00034 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 6] A [Localité 8] REPRESENTE PAR NEXITY LAMY Représentant : Me Luc MICHEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935e7195250be0ae06b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10771

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M7C MINUTE: 24/2544 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7fbcb88ebae95468e04
  • cc Autre n° 24-10.771

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.771

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.771 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lorenzi et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani -

    Lire la décision → Vérifier la source 66863bdfb1dbbe3bae5fffc4

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