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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10774

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/10774

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/10774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZIE N° minute : 26/00845 S.D.C. [Adresse 1] “[Adresse 2], représenté par son syndic la société HOMELAND SAS, prise en la personne de ses représentants légaux Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be7acdc6046d472bcbbe
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10774

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/10774

    N° RG 24/10774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/10774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOK Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69700259cdc6046d470a31cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10774

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/10774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [O], Me Stéphane GAUTIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MOB N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d48b34a5cb0e489267a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10774

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10774

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HYT Minute : 25/00163 S.A.R.L. LOGEO SEINE Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680293737195250be0ae0900
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10774

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10774

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6I4 JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/10774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6I4 MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [M], [R] [Z] épouse                                                 [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae426ff932e33cf1b70fd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10774

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/10774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/10774 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWA N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BROQUET (G0023) Me CONFINO (K0182) ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRAITS D’ESPRIT (RCS de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ef6e7d670bccb206d

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