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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10778 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10778

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/10778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Catherine DAUMAS -Me Anne BRASSENS Copie certifiée conforme à : -Me Catherine DAUMAS -Me Anne BRASSENS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10778 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAC N° MINUTE : Assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3affcdc6046d47ab55ed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10778

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/10778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/10778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAC DEMANDEUR La SCI SUCHET-MONTMORENCY sis [Adresse 1], est représentée par son gérant, Monsieur [J] [C] domicilié en cette qualité audit siège. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 683755477afb61838af173c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1