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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10786

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/10786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZF N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [M] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af54dcdc6046d47112f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10786

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COSQUER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MPJ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013dacdc6046d4705dbfd
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10786

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nolwenn COSQUER HÉRAUD,Société LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MPJ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0344322238c08a16cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10786

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/10786

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H3G Minute : 25/00038 S.D.C. DE LA RESIDENCE O’PARK [Adresse 3] REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-PORCHERET Représentant : Me Laetit

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936e7195250be0ae085e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1